Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site pataimer.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Nom / Dénomination : Lucie Caen
Statut : Micro-entrepreneur

Adresse :
322 Boulevard du Redon,
Résidence Les Terrasses de Redon
13009 Marseille, France

E-mail : contact@pataimer.fr

SIRET : 993 700 145 00010
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directrice de la publication : Lucie Caen

1 bis. Design & Réalisation du Site

Nom : Arthur Schiha – Développeur web freelance
Téléphone : 07 68 50 75 12
E-mail : contact@arthur-schiha.com
Site internet : arthur-schiha.com

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

Site : https://www.hostinger.com
Support : support@hostinger.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou opérations de maintenance.

L’Éditrice ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, créations, charte graphique, structure, code, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditrice est strictement interdite.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’Éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.

6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : Lucie Caen

Finalités du traitement :

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact
  • Échanges commerciaux et relation client
  • Facturation et obligations comptables
  • Statistiques anonymisées

Base légale :

  • Consentement
  • Exécution d’un contrat
  • Obligations légales
  • Intérêts légitimes

Destinataires :

L’Éditrice et, le cas échéant, ses prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie), uniquement dans le cadre de leurs missions.

Durées de conservation :

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les documents comptables).

Droits des personnes :

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité
  • Droit de définir des directives post-mortem

Exercice des droits :

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@pataimer.fr

accompagnée d’un justificatif d’identité.

Réclamation :

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Site.

7. Cookies & traceurs

Le Site n’utilise pas de cookies ou traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur (cookies publicitaires, de mesure d’audience ou de profilage).

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés (sécurité, affichage, fonctionnalités essentielles).

En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est affiché.

Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés ultérieurement, un dispositif conforme d’information et de consentement serait mis en place.

8. Activité commerciale

Lorsque le Site propose des prestations ou des ventes, celles-ci sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) précisant notamment :

  • Les prix
  • Les modalités de paiement
  • Les conditions de réalisation des prestations
  • Le droit de rétractation, le cas échéant
  • Les garanties légales applicables

Ces CGV sont accessibles depuis le Site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site pataimer.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

Lucie Caen
Micro-entrepreneur

322 Boulevard du Redon
Résidence Les Terrasses de Redon
13009 Marseille

📧 contact@pataimer.fr

2. Données personnelles collectées

Le Site peut collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Via le formulaire de contact

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Message
  • Toute information volontairement transmise par l’utilisateur

2.2 Dans le cadre d’une commande

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Adresse de livraison
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à la commande
  • Historique des achats

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par le Site.
Elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés.

2.3 Données techniques

Le Site peut collecter automatiquement certaines données techniques :

  • Adresse IP (anonymisée lorsqu’elle est utilisée à des fins de sécurité)
  • Type d’appareil et de navigateur
  • Logs techniques liés à la sécurité du Site

Aucun cookie publicitaire ou marketing n’est utilisé.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de permettre notamment :

  • La gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
  • La gestion et l’exécution des commandes
  • La facturation et la comptabilité
  • La gestion de la relation client
  • La prévention de la fraude
  • Le respect des obligations légales
  • La production de statistiques anonymisées
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat
  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’intérêt légitime
  • Les obligations légales

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement par :

  • L’Éditrice du Site
  • L’hébergeur (Hostinger)
  • Les prestataires techniques habilités
  • Les plateformes de paiement sécurisées
  • Les transporteurs dans le cadre des livraisons

Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Formulaire de contact : 12 mois
  • Données clients : durée de la relation commerciale
  • Factures : 10 ans (obligation légale)
  • Données techniques : quelques jours à quelques semaines

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité
  • Directives post-mortem

📧 Toute demande : contact@pataimer.fr

Une pièce d’identité peut être demandée.

Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Le Site met en place des mesures pour garantir :

  • la confidentialité
  • l’intégrité
  • la disponibilité des données

Le Site bénéficie notamment :

  • d’un hébergement sécurisé
  • d’un certificat SSL (HTTPS)
  • de protections contre le spam et les logiciels malveillants

9. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé.

Si cela change, un bandeau de consentement sera ajouté.

10. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de données hors UE n’est effectué directement par l’Éditrice.

Si certains prestataires effectuent des transferts, ceux-ci seront encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

11. Modification de la Politique

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de :

  • se conformer aux évolutions légales
  • refléter l’évolution du Site

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

📧 contact@pataimer.fr