Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site pataimer.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Pataimer Atelier
Lucie Caen
Micro-entrepreneur

Adresse :
322 Boulevard du Redon
Résidence Les Terrasses de Redon
13009 Marseille – France

Email : contact@pataimer.fr

SIRET : 993 700 145 00010

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux faits main.

Chaque création est réalisée en petite série ou en pièce unique.

Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison :

  • du caractère artisanal des créations
  • des variations naturelles de couleurs ou de textures
  • de l’affichage des écrans.

Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En raison du statut de micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.

Pataimer Atelier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue directement sur le Site.

Le client doit :

  1. sélectionner les produits
  2. valider son panier
  3. renseigner ses informations
  4. procéder au paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Pataimer Atelier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement partenaires.

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le Site.

6. Créations sur mesure

Certaines commandes peuvent concerner des créations personnalisées ou sur mesure.

Dans ce cas :

  1. Le client remplit un formulaire dédié.
  2. Le produit personnalisé est ajouté au panier.
  3. Après validation de la commande, un croquis est envoyé pour validation.

La fabrication commence uniquement après validation du croquis.

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Ils ne peuvent donc ni être retournés ni remboursés sauf défaut avéré.

7. Délais de fabrication

Les bijoux étant fabriqués à la main, un délai de création est nécessaire.

Le délai moyen est de :

5 à 10 jours ouvrés

Ce délai peut varier selon :

  • la complexité de la création
  • le volume de commandes.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées via les transporteurs partenaires.

Les délais de livraison varient selon la destination.

Pataimer Atelier ne peut être tenue responsable :

  • des retards liés au transporteur
  • des erreurs d’adresse fournies par le client.

Les risques liés au transport sont transférés au client à réception du colis.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux :

  • créations personnalisées
  • bijoux réalisés sur mesure.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés
  • dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie légale de conformité
  • garantie contre les vices cachés.

En cas de problème, le client peut contacter :

contact@pataimer.fr

12. Responsabilité

Pataimer Atelier ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des bijoux
  • d’une allergie liée à un matériau non signalée
  • de dommages résultant d’un usage inapproprié.

Les attaches utilisées sont hypoallergéniques, mais aucune garantie absolue ne peut être donnée selon la sensibilité individuelle.

13. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies, textes et éléments graphiques présents sur le Site sont la propriété exclusive de Pataimer Atelier.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Pour toute question concernant une commande :

📧 contact@pataimer.fr